Menu
A+ A A-

Démarches administratives

La société ABRIARCIS vous accompagne tout au long de votre projet et cela débute dès l’élaboration du dossier administratif.

Nous travaillions sous réserve d’acceptation administrative, ce qui signifie que dans le cas où une demande de travaux ou un permis de construire serait refusé par votre commune, le devis ne serait plus valable et l’acompte restitué (sous présentation du refus administratif), n’entrainant ainsi aucun préjudice financier pour vous.

 

Déclaration préalable aux travaux

Toute construction d’une surface plancher (surface intérieure sans les murs) comprise entre 5m² et 20m² devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Le délai d’instruction est en général de 1 mois maximum.

Permis de construire

Toute construction d’une surface plancher (surface intérieure sans les murs) supérieur à 20 m ² devra faire l’objet d’un permis de construire. Le délai d’instruction est en général de 2 mois maximum.

A noter qu’un permis de construire pour un bâtiment de plus de 170m² devra être validé par un architecte.

Accompagnement administratif par Arcis

Pour chaque projet validé, nous vous fournissons gratuitement les plans. Ils seront nécessaires à l’élaboration de la demande administrative : Vous devrez compléter le document « CERFA » approprié, joindre les pièces nécessaires et déposer votre dossier en mairie.

Gestion des démarches par Arcis :
Nous vous proposons une prestation complète qui consiste à monter le dossier complet en plusieurs exemplaires, il ne vous reste alors qu’à le signer et le déposer en mairie.

Pour plus d'informations

  • Toutes les informations sur la déclaration préalable aux travaux sur le site Service Public
  • Toutes les informations sur le permis de construire sur le site Service Public

La demande administrative est le point de départ de notre collaboration, c’est pour cela que nous nous devons de vous accompagner au mieux dans cette étape.

Orange Blue Green