Certaines constructions d’abris de jardin, de garages, de chenils ou de complexes canins peuvent nécessiter des demandes d’autorisation au préalable.
Abri Arcis peut vous proposer une prestation accompagnement pour vos démarches à savoir :
Nos abris étant fixés impérativement au sol, il est nécessaire d’obtenir l’accord du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
Retrouvez toutes les informations sur les sites du gouvernement.
Les étapes de vos démarches (si la prestation accompagnement est retenue)
Vous
Préparez et fournissez les éléments nécessaires.
Abris Arcis
Constituons le dossier :
• Déclaration de travaux au préalable
• Permis de construire
Vous
Contrôlez, signez et déposez le dossier en mairie.
Vous
Renvoyez le récépissé de dépôt renseigné par la mairie.
La Mairie
Accepte la déclaration préalable et le permis de construire.
Vous
Renvoyez la déclaration et le permis de construire accepté à Abri Arcis.
QUESTIONS FRÉQUENTES
- Faut-il que mon terrain soit déclaré constructible ?
Oui, pour toute construction d’une surface de plancher (surface intérieure sans les murs) à partir de 5m² - Est-il possible de construire un bâtiment ARCIS en zone Bâtiment de France ?
Oui, sous réserve de l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. - Est-ce que je dois avoir recours à un architecte pour les démarches administratives ?
Dans le cadre d’une société, il est obligatoire d’avoir recours à un architecte.
Si la surface à construire est une surface au sol qui excède 150 m², ce sera obligatoire également.
ABRI ARCIS
21 rue des Tirelles
41160 Busloup